Marchés publics

Marchés publics / Appels d'offres


mission d'assistance et de conseil pour la mise en oeuvre de la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure
Date de publication : 11/10/2016
Date de clôture : 02/11/2016 à 12h00
Service : urbanisme
E-mail : urbanisme@wittenheim.fr
Type de marché : Marché Public
Type de procédure : mapa

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché prestations de service 

Identification de l’organisme qui passe le marché

Collectivité

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :

Mairie de Wittenheim – Place des Malgré-Nous – BP 29 - 68272  Wittenheim

Tél : 03-89-52-85-10 - Fax : 03-89-52-85-16

Courriel : mairie@wittenheim.fr

Adresse internet : www.wittenheim.fr

Profil acheteur : www.achatpublic.com

Objet du marché

Mission d’assistance et de conseil pour la mise en œuvre de la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure et repérage des dispositifs publicitaires non réglementaires.

La consultation n’est pas ouverte aux variantes.

Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est imposée.

Mode de passation :

Consultation passée en procédure adaptée ouverte en application des articles 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Conditions relatives au marché :

1-    cautionnement et garanties exigés : se conformer au cahier des clauses administratives particulières

2-    modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se conformer au règlement de la consultation

3-    forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérations économiques attributaire du marché (le cas échéant) : se conformer au règlement de la consultation

4-    autres conditions particulières : l’exécution du marché n’est pas soumise à des conditions particulières.

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.

Conditions de participation :

Se conformer au règlement de la consultation

Adresse et points de contacts auprès desquels le cahier des charges et des renseignements complémentaires peuvent être obtenue:

Mairie de Wittenheim – service urbanisme, affaires foncières et économiques

Place des Malgré-Nous - BP 29 - 68272 WITTENHEIM CEDEX

Tel. : 03 89 52 85 10 – fax : 03 89 52 85 16

Courriel : urbanisme@wittenheim.fr

Téléchargement du dossier par le biais de notre plateforme de dématérialisation :     www.achatpublic.com

Le candidat doit choisir son mode de transmission qui est irréversible :

Les candidatures et les offres peuvent être transmises soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessous, soit par voie électronique sur le site : www.achatpublic.com

L’utilisation d’un mode de transmission différencié entre la candidature et l’offre n’est pas autorisée.

Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis :

Mairie de Wittenheim – service urbanisme, affaires foncières et économiques

Place des Malgré-Nous - BP 29 - 68272 WITTENHEIM CEDEX

Mode de règlement du marché et modalités de financement :

Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : Budget Communal.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Délai de validité des offres :

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenue concernant l’introduction des recours :

Se conformer au règlement de la consultation.

Date limite de remise des offres : mercredi 02 novembre 2016 à 12h00 délai de rigueur

Date d’envoi à la publication : mardi 11 octobre 2016


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