Marchés publics

Mission d'assistance juridique et d'aide à la décision
Date de publication : 07/10/2016
Date de clôture : 02/11/2016 à 12h00
Service : cellule marchés publics
E-mail : marchespublic@wittenheim.fr
Type de marché : Marché Public
Type de procédure : mapa

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché de fournitures courantes et services

Identification de l’organisme qui passe le marché

Collectivité

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :

Mairie de Wittenheim – Place des Malgré-Nous – BP 29 - 68272  Wittenheim

Tél : 03-89-52-85-10 - Fax : 03-89-52-85-16

Courriel : mairie@wittenheim.fr

Adresse internet : www.wittenheim.fr

Profil acheteur : www.achatpublic.com

Objet du marché

Mission d’assistance juridique et d’aide à la décision.

La consultation n’est pas ouverte aux variantes.

Prestation supplémentaire éventuelle est imposée.

• rédaction d’un courrier de réponse juridique
• rédaction de 5 courriers de réponse juridique
• forfait pour 1 année de rédaction de courrier de réponse juridique

Mode de passation :

Consultation en procédure adaptée soumise aux dispositions des articles :

-       42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ;

-       27 du décret n°2016-360 du  25 mars 2016.

Conditions relatives au marché :

1-    cautionnement et garanties exigés : se conformer au cahier des clauses administratives particulières

2-    modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se conformer au règlement de la consultation

3-    forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérations économiques attributaire du marché (le cas échéant) : se conformer au règlement de la consultation

4-    autres conditions particulières : l’exécution du marché n’est pas soumise à des conditions particulières.

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.

Conditions de participation :

Se conformer au règlement de la consultation

Adresse et points de contacts auprès desquels le cahier des charges et des renseignements complémentaires peuvent être obtenue:

Mairie de Wittenheim –Cellule des marchés publics

Place des Malgré-Nous - BP 29 - 68272 WITTENHEIM CEDEX

Tel. : 03 89 52 85 10 – fax : 03 89 52 85 16

Courriel : marchespublics@wittenheim.fr

Téléchargement du dossier par le biais de notre plateforme de dématérialisation :     www.achatpublic.com

Le candidat doit choisir son mode de transmission qui est irréversible :

Les candidatures et les offres peuvent être transmises soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessous, soit par voie électronique sur le site : www.achatpublic.com

L’utilisation d’un mode de transmission différencié entre la candidature et l’offre n’est pas autorisée.

Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis :

Mairie de Wittenheim – cellule des marchés publics

Place des Malgré-Nous - BP 29 - 68272 WITTENHEIM CEDEX

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenue concernant l’introduction des recours :

Se conformer au règlement de la consultation.

Date limite de remise des offres : mercredi 02 novembre 2016 à 12h00 délai de rigueur

Date d’envoi à la publication : Vendredi 07 octobre 2016

 

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