Marchés publics

Prestation de service d'assurance
Date de publication : 06/07/2016
Date de clôture : 05/09/2016 à 12h00
Avis d'attribution : Consulter l'avis d'attribution
Service : Cellule marchés publics
E-mail : marchepublics@wittenheim.fr
Type de marché : Prestation de service
Type de procédure : Appel d'offres ouvert

AVIS DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Mairie de Wittenheim, Place des Malgré-Nous - B.P 29, F - 68272 Wittenheim cedex,
Tél : +33 389528510, courriel : mairie@wittenheim.fr, Fax : +33 389528516
Code NUTS : FR422
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.wittenheim.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Wittenheim -
Cellule des marchés publics, Place des Malgré-Nous - BP29, F - 68272 Wittenheim cedex, Tél : +33 389528510,
courriel : marchespublics@wittenheim.fr, Fax : +33 389528516, adresse internet : http://www.wittenheim.fr,
adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/, code NUTS : FR422
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com, Mairie de Wittenheim - Cellule des marchés publics, Place des Malgré-Nous -
BP29, F - 68272 Wittenheim cedex, courriel : marchespublics@wittenheim.fr, adresse internet :
http://www.wittenheim.fr, adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/, code NUTS : FR422
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestation de service d'assurance
Numéro de référence : Cellule marchés publics
II.1.2) Code CPV principal : 66510000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Prestation de service d'assurance
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Assurance des dommages aux biens
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66515200
II.2.3) Lieu d'exécution :
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Code NUTS : FR422
II.2.4) Description des prestations : Assurance des dommages aux biens
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2017 / Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Assurance des véhicules à moteur
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66514110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR422
II.2.4) Description des prestations : Assurance des véhicules à moteur
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2017 / Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66513100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR422
II.2.4) Description des prestations : Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
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II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2017 / Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché
public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le
dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 05/09/2016 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 05 septembre 2016 à 14 h 00

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038, F - 67070 Strasbourg cedex, Tél : +33
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388212323, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : +33 388364466, adresse internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038, F - 67070 Strasbourg cedex,
Tél : +33 388212323, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : +33 388364466, adresse internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 06 juillet 2016