Marchés publics
Fourniture et livraison d'appareillages pour les feux tricolores
Date de publication : 16/02/2016
Date de clôture : 17/03/2016 à 12h00
Service : Service du Patrimoine Communal
E-mail : patrimoine@wittenheim.fr
Type de marché : Fourniture
Type de procédure : Procédure adaptée
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché de fourniture
Identification de l’organisme qui passe le marché
Collectivité
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Mairie de Wittenheim – Place des Malgré -Nous – BP 29 – 68272 Wittenheim Cedex
Tél : 03-89-52-85-10
Courriel : mairie@wittenheim.fr
Adresse internet : www.wittenheim.fr
Profil acheteur : https://www.achatpublic.com
Objet : Fourniture et livraison d’appareillages pour les feux tricolores
Le marché se décompose en deux lots :
Lot 01 : Fourniture et livraison de matériels pour de la signalisation tricolore de type TRAFIC
Lot 02 : Fourniture et livraison de matériels pour de la signalisation tricolore de type SAGEM ou AXIMO
Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les montants maximums annuels des marchés à bons de commande sont les suivants :
Lot 01 - montant maximum annuel en HT : 10 000 €
Lot 02 - montant maximum annuel en HT : 10 000 €
Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31 décembre 2016. Il est ensuite tacitement reconductible du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 puis par période successive de 1 an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2019.
Les variantes sont autorisées.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est imposée.
Mode de passation :
Consultation passée en procédure adaptée ouverte en application des articles 28 et 77 du Code des marchés publics.
Conditions relatives au marché :
1- cautionnement et garanties exigés : se conformer au cahier des clauses administratives particulières
2- modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se conformer au règlement de la consultation
3- forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérations économiques attributaire du marché (le cas échéant) : se conformer au règlement de la consultation
4- autres conditions particulières : l’exécution du marché n’est pas soumise à des conditions particulières.
Condition de participation :
Se conformer au règlement de la consultation
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.
Adresse et points de contacts auprès desquels le cahier des charges et des renseignements complémentaires peuvent être obtenue:
Mairie de Wittenheim – Secrétariat du service du Patrimoine Communal
Place des Malgré-Nous - BP 29 - 68272 WITTENHEIM CEDEX
Tel. : 03 89 52 85 10 – fax : 03 89 52 85 16
Courriel : patrimoine@wittenheim.fr
Téléchargement du dossier par le biais de notre plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com
Le candidat doit choisir son mode de transmission qui est irréversible :
Les candidatures et les offres peuvent être transmises soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessous, soit par voie électronique sur le site : https://www.achatpublic.com
L’utilisation d’un mode de transmission différencié entre la candidature et l’offre n’est pas autorisée.
Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis :
Mairie de Wittenheim – Secrétariat du service du Patrimoine Communal
Place des Malgré-Nous - BP 29 - 68272 WITTENHEIM CEDEX
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenue concernant l’introduction des recours :
Se conformer au règlement de la consultation.
Date limite de remise des offres : Le 17 mars 2016 à 12h00, délai de rigueur.
Date d’envoi à la publication : Le 16 février 2016.
Document associé