Marchés publics
Accord-cadre mono-attributaire de prestations urgentes relatives à divers travaux
Date de publication : 10/02/2016
Date de clôture : 14/03/2016 à 12h00
Service : Service du Patrimoine Communal
E-mail : patrimoine@wittenheim.fr
Type de marché : Travaux
Type de procédure : Procédure adaptée
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché de travaux
Identification de l’organisme qui passe le marché
Collectivité
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Mairie de Wittenheim – Place des Malgré-Nous – BP 29 - 68272 Wittenheim
Tél : 03-89-52-85-10 - Fax : 03-89-52-85-16
Courriel : mairie@wittenheim.fr
Adresse internet : www.wittenheim.fr
Profil acheteur : www.achatpublic.com
Objet du marché
Accord-cadre mono-attributaire de prestations urgentes relatives à divers travaux
L’accord-cadre se décompose en trois lots :
Lot 01 : Prestations urgentes relatives à des travaux de métallerie
Lot 02 : Prestations urgentes relatives à des travaux de menuiserie extérieure bois
Lot 03 : Prestations urgentes relatives à des travaux de menuiserie extérieure alu et PVC ainsi que vitrerie
Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cet accord-cadre comprend seulement des montants maximums :
Lot 01 : Montant maximum annuel en HT : 14 000 €
Lot 02 : Montant maximum annuel en HT : 6 000 €
Lot 03 : Montant maximum annuel en HT : 9 000 €
Les quantités annuelles de l’accord-cadre sont identiques en cas de reconduction.
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de sa notification au 31 décembre 2016. Il est ensuite tacitement reconductible par période successive de 1 an sans pouvoir excéder 3 ans.
La consultation n’est pas ouverte aux variantes.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est imposée.
Mode de passation :
Consultation passée en procédure adaptée ouverte en application des articles 28, 76 et 77 du Code des marchés publics.
Conditions relatives au marché :
1- cautionnement et garanties exigés : se conformer au cahier des clauses administratives particulières
2- modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se conformer au règlement de la consultation
3- forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérations économiques attributaire du marché (le cas échéant) : se conformer au règlement de la consultation
4- autres conditions particulières : l’exécution du marché n’est pas soumise à des conditions particulières.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.
Conditions de participation :
Se conformer au règlement de la consultation
Adresse et points de contacts auprès desquels le cahier des charges et des renseignements complémentaires peuvent être obtenue:
Mairie de Wittenheim – Secrétariat du Service du Patrimoine Communal
Place des Malgré-Nous - BP 29 - 68272 WITTENHEIM CEDEX
Tel. : 03 89 52 85 10 – fax : 03 89 52 85 16
Courriel : patrimoine@wittenheim.fr
Téléchargement du dossier par le biais de notre plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com
Le candidat doit choisir son mode de transmission qui est irréversible :
Les candidatures et les offres peuvent être transmises soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessous, soit par voie électronique sur le site : www.achatpublic.com
L’utilisation d’un mode de transmission différencié entre la candidature et l’offre n’est pas autorisée.
Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis :
Mairie de Wittenheim – Secrétariat du Service du Patrimoine Communal
Place des Malgré-Nous - BP 29 - 68272 WITTENHEIM CEDEX
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenue concernant l’introduction des recours :
Se conformer au règlement de la consultation.
Date limite de remise des offres : Lundi 14 mars 2016 à 12h00 délai de rigueur
Date d’envoi à la publication : Mercredi 10 février 2016
Document associé