Marchés publics
Accord-cadre multi-attributaire de fourniture et livraison d'outillages pour le service des Espaces Verts
Date de publication : 09/02/2016
Date de clôture : 07/03/2016 à 12h00
Service : Service du Patrimoine Communal
E-mail : patrimoine@wittenheim.fr
Type de marché : Fourniture
Type de procédure : Procédure adaptée
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché de fourniture
Identification de l’organisme qui passe le marché
Collectivité
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Mairie de Wittenheim – Place des Malgré -Nous – BP 29 – 68272 Wittenheim Cedex
Tél : 03-89-52-85-10
Courriel : mairie@wittenheim.fr
Adresse internet : www.wittenheim.fr
Profil acheteur : https://www.achatpublic.com
Objet : Accord-cadre multi-attributaire de fourniture et livraison d’outillages pour le service des Espaces Verts
Cette procédure est un accord-cadre multi-attributaire, dont le nombre d’opérateurs retenus sera au-minimum de trois (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres) et au maximum de quatre.
L’attribution des marchés subséquents s’effectue conformément au CCAP.
Cet accord-cadre comprend seulement un maximum :
Montant maximum annuel en HT : 9 000 €
Les variantes sont autorisées.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est imposée.
Mode de passation :
Consultation passée en procédure adaptée ouverte en application des articles 28 et 76 du Code des marchés publics.
Conditions relatives au marché :
1- cautionnement et garanties exigés : se conformer au cahier des clauses administratives particulières
2- modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se conformer au règlement de la consultation
3- forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérations économiques attributaire du marché (le cas échéant) : se conformer au règlement de la consultation
4- autres conditions particulières : l’exécution du marché n’est pas soumise à des conditions particulières.
Condition de participation :
Se conformer au règlement de la consultation
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.
Adresse et points de contacts auprès desquels le cahier des charges et des renseignements complémentaires peuvent être obtenue:
Mairie de Wittenheim – Secrétariat du service du Patrimoine Communal
Place des Malgré-Nous - BP 29 - 68272 WITTENHEIM CEDEX
Tel. : 03 89 52 85 10 – fax : 03 89 52 85 16
Courriel : patrimoine.mairie@ville-wittenheim.fr
Téléchargement du dossier par le biais de notre plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com
Le candidat doit choisir son mode de transmission qui est irréversible :
Les candidatures et les offres peuvent être transmises soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessous, soit par voie électronique sur le site : https://www.achatpublic.com
L’utilisation d’un mode de transmission différencié entre la candidature et l’offre n’est pas autorisée.
Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis :
Mairie de Wittenheim – Secrétariat du service du Patrimoine Communal
Place des Malgré-Nous - BP 29 - 68272 WITTENHEIM CEDEX
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenue concernant l’introduction des recours :
Se conformer au règlement de la consultation.
Date limite de remise des offres : Le 07 mars 2016 à 12h00, délai de rigueur.
Date d’envoi à la publication : Le 09 février 2016.
Document associé