Marchés publics
Vérifications périodiques réglementaires des installations et bâtiments ERP de la Ville de Wittenheim
Date de publication : 07/01/2015
Date de clôture : 06/02/2015 à 12h00
Service : Service du Patrimoine communal
E-mail : techniques.mairie@wittenheim.fr
Type de marché : Prestation de service
Type de procédure : Procédure adaptée
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché de prestations de service et de fourniture
Identification de l’organisme qui passe le marché
Collectivité
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Mairie de Wittenheim – Place des Malgré -Nous – BP 29 – 68272 Wittenheim
Tél : 03-89-52-85-10
Courriel : mairie@wittenheim.fr
Adresse internet : www.wittenheim.fr
Profil acheteur : www.achatpublic.com
Objet : Vérifications périodiques réglementaires des installations et bâtiments ERP de la Ville de Wittenheim
Le marché comporte deux lots :
- Lot 1 : Vérifications générales périodiques
- Lot 2 : Vérifications périodiques réglementaires par un organisme agrée
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Il s’agit d’un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum :
Lot 1 : Montant maximum annuel en € HT : 27 000 €
Lot 2 : Montant maximum annuel en € HT : 17 000 €
Le présent marché est conclu pour une durée allant de la date de notification du marché au 31 décembre 2015. Il est ensuite tacitement reconductible du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 puis par période successive de 1 an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2018.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est imposée.
Mode de passation :
Consultation passée en procédure adaptée ouverte en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics.
Conditions relatives au marché :
1- cautionnement et garanties exigés : se conformer au cahier des clauses administratives particulières
2- modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se conformer au règlement de la consultation
3- forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérations économiques attributaire du marché (le cas échéant) : se conformer au règlement de la consultation
4- autres conditions particulières : l’exécution du marché n’est pas soumise à des conditions particulières.
Condition de participation :
Se conformer au règlement de la consultation
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.
Adresse et points de contacts auprès desquels le cahier des charges et des renseignements complémentaires peuvent être obtenue:
Mairie de Wittenheim – Secrétariat du Service du patrimoine communal
Place des Malgré-Nous - BP 29 - 68272 WITTENHEIM CEDEX
Tel. : 03 89 52 85 10 – fax : 03 89 52 85 16
Courriel : techniques.mairie@wittenheim.fr
Téléchargement du dossier par le biais de notre plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com
Le candidat doit choisir son mode de transmission qui est irréversible :
Les candidatures et les offres peuvent être transmises soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessous, soit par voie électronique sur le site : www.achatpublic.com
L’utilisation d’un mode de transmission différencié entre la candidature et l’offre n’est pas autorisée.
Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis :
Mairie de Wittenheim – Secrétariat du Service du patrimoine communal
Place des Malgré-Nous - BP 29 - 68272 WITTENHEIM CEDEX
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenue concernant l’introduction des recours :
Se conformer au règlement de la consultation.
Date limite de remise des offres : Le 06 février 2015 à 12h00, délai de rigueur.
Date d’envoi à la publication : Le 7 janvier 2015.
Document associé