Marchés publics
Mission de géomètre pour l’ensemble des besoins de la Ville de Wittenheim
Date de publication : 25/11/2014
Date de clôture : 19/12/2014 à 12h00
Service : urbanisme
E-mail : mairie@wittenheim.fr
Type de marché : Prestation de service
Type de procédure : procédure adaptée
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché de prestations de service
Identification de l’organisme qui passe le marché
Collectivité
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Mairie de Wittenheim – Place des Malgré -Nous – BP 29 - 68272 Wittenheim
Tél : 03-89-52-85-10
Courriel : mairie@wittenheim.fr
Adresse internet : www.wittenheim.fr
Profil acheteur : www.achatpublic.com
Objet :
Mission de géomètre pour l’ensemble des besoins de la Ville de Wittenheim
Il s’agit d’un marché à bons de commande avec un maximum :
Montant maximum annuel : 10 000 € HT
Le délai d’exécution court à compter de la notification du marché jusqu’au au 31 décembre 2015.
L’avis concerne un marché public
La consultation n’est pas ouverte aux variantes ni aux prestations supplémentaires éventuelles.
Mode de passation :
Consultation passée en procédure adaptée ouverte en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics.
Conditions relatives au marché :
1- cautionnement et garanties exigés : se conformer au cahier des clauses administratives particulières
2- modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se conformer au règlement de la consultation
3- forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérations économiques attributaire du marché (le cas échéant) : se conformer au règlement de la consultation
4- autres conditions particulières : l’exécution du marché n’est pas soumise à des conditions particulières.
Condition de participation :
Se conformer au règlement de la consultation
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.
Adresse et points de contacts auprès desquels le cahier des charges et des renseignements complémentaires peuvent être obtenue:
Mairie de Wittenheim – Service urbanisme
Place des Malgré-Nous -BP 29 -68272 WITTENHEIM CEDEX
Tel. : 03 89 52 85 10 – fax : 03 89 52 85 16
Courriel : mairie@wittenheim.fr
Téléchargement du dossier par le biais de notre plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com
Le candidat doit choisir son mode de transmission qui est irréversible :
Les candidatures et les offres peuvent être transmises soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé soit par voie électronique sur le site : www.achatpublic.com
L’utilisation d’un mode de transmission différencié entre la candidature et l’offre n’est pas autorisée.
Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis :
Mairie de Wittenheim – Service urbanisme
Place des Malgré-Nous -BP 29 -68272 WITTENHEIM CEDEX
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenue concernant l’introduction des recours :
Se conformer au règlement de la consultation.
Date limite de remise des offres : vendredi 19 décembre 2014 à 12h00 délai de rigueur
Date d’envoi à la publication : mardi 25 novembre 2014