Marchés publics
Prestation de service d'assurance responsabilité civile pour la ville
Date de publication : 20/10/2014
Date de clôture : 20/11/2014 à 12h00
Service : cellule marché
E-mail : marchespublics@wittenheim.fr
Type de marché : Prestation de service
Type de procédure : mapa
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché de prestations de service
Identification de l’organisme qui passe le marché
Collectivité
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Mairie de Wittenheim – Place des Malgré -Nous – BP 29 - 68272 Wittenheim
Tél : 03-89-52-85-10
Courriel : mairie@wittenheim.fr
Adresse internet : www.wittenheim.fr
Profil acheteur : www.achatpublic.com
Objet : Prestation de service d’assurance Responsabilité Civile pour la Ville
Le marché prend effet au 1er janvier 2015 pour une durée maximale de 4 ans.
La consultation est ouverte aux variantes.
La consultation fait l’objet d’une prestation supplémentaire éventuelle : protection juridique
Mode de passation :
Consultation passée en procédure adaptée ouverte en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Conditions relatives au marché :
1- cautionnement et garanties exigés : se conformer au cahier des clauses administratives particulières
2- modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se conformer au règlement de la consultation
3- forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérations économiques attributaire du marché (le cas échéant) : se conformer au règlement de la consultation
4- autres conditions particulières : l’exécution du marché n’est pas soumise à des conditions particulières.
Condition de participation :
Se conformer au règlement de la consultation
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.
Conditions de participation :
Se conformer au règlement de la consultation
Adresse et points de contacts auprès desquels le cahier des charges et des renseignements complémentaires peuvent être obtenue:
Mairie de Wittenheim – Cellule des Marchés Publics
Place des Malgré-Nous -BP 29 -68272 WITTENHEIM CEDEX
Tel. : 03 89 52 85 10 – fax : 03 89 52 85 16
Courriel : marchespublics@wittenheim.fr
Téléchargement du dossier par le biais de notre plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com
Le candidat doit choisir son mode de transmission qui est irréversible :
Les candidatures et les offres peuvent être transmises soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessous, soit par voie électronique sur le site : www.achatpublic.com
L’utilisation d’un mode de transmission différencié entre la candidature et l’offre n’est pas autorisée.
Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis :
Mairie de Wittenheim – Cellule des marchés publics
Place des Malgré-Nous -BP 29 -68272 WITTENHEIM CEDEX
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenue concernant l’introduction des recours :
Se conformer au règlement de la consultation.
Date limite de remise des offres : jeudi 20 novembre 2014 à 12h00, délai de rigueur
Date d’envoi à la publication : lundi 20 octobre 2014
Document associé