Marchés publics

Prestation de traiteurs pour la fête de Noël des Aînés
Date de publication : 23/05/2017
Date de clôture : 23/06/2017 à 12h00
Service : solidarité
E-mail : marchespublics@wittenheim.fr
Type de marché : Prestation de service
Type de procédure : mapa

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché de prestations de service et de fourniture

 Identification de l’organisme qui passe le marché

Collectivité

 Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :

Mairie de Wittenheim – Place des Malgré -Nous – BP 29 – 68272  Wittenheim Cedex

Tél : 03-89-52-85-10

Courriel : mairie@wittenheim.fr

Adresse internet : www.wittenheim.fr

Profil acheteur : https://www.achatpublic.com

Objet : Prestations de traiteurs pour la fête de Noël des Aînés

Cet accord-cadre comprend seulement une quantité maximum :

Quantité maximum annuelle : 600 repas

Les variantes décrites à l’article 58-I du décret du 25 mars 2016 sont autorisées à condition de respecter la composition minimale du repas.

Conformément à l’article 58-II du décret du 25 mars 2016, la collectivité impose une variante et introduit la prestation de service à table en plus de la prestation traiteur.

Mode de passation :

Consultation passée en procédure adaptée ouverte.

Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bon(s) de commande, en application des articles 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et 78, 80 du décret du 25 mars 2016 pour les accords-cadres.

Conditions relatives au marché :

1-    cautionnement et garanties exigés : se conformer au cahier des clauses administratives particulières

2-    modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se conformer au règlement de la consultation

3-    forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérations économiques attributaire du marché (le cas échéant) : se conformer au règlement de la consultation

4-    autres conditions particulières : l’exécution du marché n’est pas soumise à des conditions particulières.

Condition de participation :

Se conformer au règlement de la consultation

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.

Adresse et points de contacts auprès desquels le cahier des charges et des renseignements complémentaires peuvent être obtenue:

Mairie de Wittenheim –  Service Solidarité

Place des Malgré-Nous - BP 29 - 68272 WITTENHEIM CEDEX

Tel. : 03 89 52 85 10 – fax : 03 89 52 85 16

Courriel : Regine.NAM@wittenheim.fr

Téléchargement du dossier par le biais de notre plateforme de dématérialisation :     https://www.achatpublic.com

Le candidat doit choisir son mode de transmission qui est irréversible :

Les candidatures et les offres peuvent être transmises soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessous, soit par voie électronique sur le site : https://www.achatpublic.com

L’utilisation d’un mode de transmission différencié entre la candidature et l’offre n’est pas autorisée.

Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis :

Mairie de Wittenheim – Service Solidarité

Place des Malgré-Nous - BP 29 - 68272 WITTENHEIM CEDEX

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenue concernant l’introduction des recours :

Se conformer au règlement de la consultation.

Date limite de remise des offres : Le 23 juin 2017 à 12h00, délai de rigueur

Date d’envoi à la publication : Le 23 mai 2017

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