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La préfecture vous informe : Mobilisation des services de l'Etat auprès des entreprises en difficulté

Face à l’impact économique de la crise sanitaire du Covid-19, Laurent Touvet, Préfet du Haut-Rhin, a réuni pour la troisième fois, jeudi 23 juillet 2020, le comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) du Haut-Rhin.
Le CODEFI est une instance présidée par le présider par le Préfet, composé :

  • du directeur départemental des finances publiques (DDFiP),
  • du commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises du Haut-Rhin (CRP),
  • du directeur de la Banque de France, de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE),
  • et de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF).

Ce comité a vocation à accompagner les petites et moyennes entreprises qui rencontrent des problèmes de financement. Les services de l’État recherchent des solutions pour maintenir la pérennité de l’activité et
des emplois dans les entreprises du département qui en ont le plus besoin.

Installé le 12 juin 2020, le CODEFI dispose d’outils spécifiques pour aider ces entreprises, dès lors qu’elles n’ont pu trouver de solutions de financement auprès de leurs partenaires bancaires, ou n’ont pu bénéficier d’un prêt garanti par l’État suffisant pour financer leur exploitation : 

  • lorsqu’elles ont moins de 50 salariés : des prêts participatifs exceptionnels
  • lorsqu’elles ont plus de 50 salariés : des aides complémentaires au cas par cas et sous conditions. Ces aides peuvent atteindre jusqu’à 25 % du chiffre d’affaires hors taxe 2019, et prennent la forme d’une avance remboursable pour les montants inférieurs à 800 000 euros, ou d’un prêt à taux bonifié pour les aides supérieures à 800 000 euros. 

Pour pouvoir bénéficier de ces aides complémentaires, ces PME auront à justifier de perspectives crédibles de redressement et d’un positionnement stratégique convaincant dans le paysage économique haut-rhinois.

Le CODEFI du Haut-Rhin a déjà émis deux avis positifs d’octroi d’aides complémentaires à des entreprises du département, qui ont été transmis au Ministère de l’Économie.

Au CODEFI s’ajoutent les dispositifs d’aides exceptionnelles mis en place par l’État dès le début de la crise sanitaire dans le Haut-Rhin :

  • Avec l’activité partielle et le fonds de solidarité, l’État a mobilisé plus de 194 millions d’euros d’aides directes aux entreprises
  • À cela s’ajoutent d’autres dispositifs de soutien à la trésorerie des entreprises (prêts, avances, reports)

Les entreprises qui rencontrent des difficultés de financement et qui souhaitent bénéficier d’un examen de leur situation peuvent contacter le  secrétaire permanent du CODEFI à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin :
codefi.ccsf68@dgfip.finances.gouv.fr 

 

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