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Avis d'enquête publique SUR LE PROJET DE SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES DE LA REGION GRAND EST ET SON RAPPORT ENVIRONNEMENTAL

Avis d'enquête publique :

SUR LE PROJET DE SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES DE LA REGION GRAND EST ET SON RAPPORT ENVIRONNEMENTAL

Cette enquête est ouverte du 03 juin 2019 à 9h30 au 04 juillet 2019 à 23h59 pour une durée de 32 jours

Objet de l'enquête: L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers. Elle est organisée conformément aux articles L. 123-1 et R. 123-1 et suivants du Code de l'environnement, et par arrêté en date du 14 mai 2019 pris par le Président du Conseil Régional de la Région Grand Est. Elle se déroulera du 03 juin 2019 à 09h30 au 04 juillet 2019 à 23h59.
Le projet de Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) de la Région Grand Est ainsi que le projet de rapport d'évaluation environnementale, font l'objet d'un avis de l'autorité environnementale rendu le 24 avril 2019. Le dossier d'enquête publique se compose du projet de SRADDET, du projet de rapport d'évaluation environnementale, d'un résumé non technique, de l'avis de l'autorité environnementale ainsi que les autres pièces mentionnées à l'article 3 de l'arrêté précité.

Le Tribunal Administratif de STRASBOURG a désigné :

• en qualité de Président de la Commission d'enquête : Monsieur Robert DAVID
• en qualité de commissaires enquêteurs titulaires: Madame Nadine BIRCK, Monsieur Jacques BORDAT, Monsieur Bernard CARBONNEAUX, Monsieur Claude GRAMMONT, Monsieur Jean-Michel HABLAINVILLE, Monsieur Désiré HEINIMANN, Monsieur Philippe HENNEQUIN, Monsieur Jacques MEHL, Monsieur Michel ROYER, Madame Claude SPECTE.

Consultation et mise à disposition du dossier d'enquête et du registre d'observations :
Le siège de l'enquête est fixé au Siège du Conseil Régional de la Région Grand Est, situé au« 1 place Adrien Zeller - 67070 Strasbourg Cedex», où le dossier d'enquête publique pourra être consulté (ainsi qu'à l'adresse www.registredemat.fr/sraddetgrandest/ et https://www.grandest.fr/grandestterritoires/) pendant toute la durée de l'enquête, aux horaires habituels d'ouverture du siège du Conseil Régional.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, les personnes intéressées pourront consulter le dossier et consigner leurs observations, avis et propositions relatifs au dossier d'enquête sur un registre d'enquête (à feuillets non mobiles, côté et paraphé par la Commission d'enquête) qui sera ouvert et mis à leur disposition dans les 14 lieux d'enquête désignés ci-après.

Les observations pourront également être adressées à l'attention de Monsieur le Président de la Commission d'enquête du SRADDET, par courrier à l'adresse suivante: « Siège du Conseil Régional de la Région Grand Est - Direction de la Cohésion des Territoires -1 place Adrien Zeller -BP 91006 -67070 Strasbourg Cedex» ou par voie numérique via : sraddetgrandest@registredemat.fr ou https://www.registredemat.fr/sraddetgrandest/ (registre dématérialisé) dans les conditions d'envoi fixées à l'article 5 de l'arrêté visé ci-dessus. Les observations par voie numérique seront annexées au registre d'enquête dématérialisé.

Les demandes d'information sur le déroulement de l'enquête ou de communication du dossier d'enquête peuvent être adressées à : Monsieur Benoît LEPLOMB, Chef de projet SRADDET ou Madame Camille MORIN, chargée de mission SRADDET, par voie postale à la« Direction de la cohésion des territoires -Siège du Conseil Régional Grand Est - 1 place Adrien Zeller - BP 91006 - 67070 Strasbourg Cedex » ou par voie électronique à : sraddet@grandest.fr


Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête publique, le Président de la Commission d'enquête transmet son rapport et ses conclusions motivées, accompagnés des registres et des pièces annexées, ainsi que de l'exemplaire du dossier déposé au siège de l'enquête, au Président du Conseil Régional de la Région Grand Est (Direction de la cohésion des territoires). Il transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Le Président du Conseil Régional de la Région Grand Est adresse, dès réception, copie du rapport et des conclusions de la Commission d'enquête aux lieux d'enquête précités, au Préfet de Région et aux Préfets des différents Départements de la Région Grand Est pour y être tenue à disposition du public pendant au moins un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique. Le Conseil Régional publiera également le rapport et les conclusions de la Commission d'enquête sur son site Internet (https://www.grandest.fr/grandestterritoires/) et les tiendra à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.


A l'issue de l'enquête publique, le projet de Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires de la Région Grand Est et son rapport environnemental, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de l'enquête publique devront être approuvés par délibération du Conseil Régional de la Région Grand Est et cette délibération sera publiée au recueil des délibérations du Conseil Régional de la Région Grand Est.

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