Vous êtes invité(e), par la présente, à assister à la séance du CONSEIL MUNICIPAL
qui aura lieu le Mardi 29 septembre 2026 à 18 h 30, à la Mairie, Salle du Conseil Municipal.
ORDRE DU JOUR :
Rapporteur : le Maire Monsieur Mathieu NICO
1- Désignation du Secrétaire de Séance
2- Arrêt des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 9 avril 2026, du 29 avril
2026, du 5 juin 2026 et du 23 juin 2026
3- Mise en œuvre des délégations du Conseil Municipal au Maire – Information
4- Motion relative à l’attractivité de la fonction publique et à la revalorisation des grilles
indiciaires
5- Intercommunalité – Débat sur le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale
des Comptes relatif aux finances de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) pour les
exercices 2019 – 2024
6- Fonctionnement de l’Assemblée – Adoption du Règlement intérieur du Conseil Municipal
7- Commission consultative des services publics locaux – Règlement intérieur
8- Création d’un Comité consultatif – Prévention de la consommation de protoxyde d’azote
9- Création d’un Comité consultatif – Schéma de circulation au centre-ville
Rapporteur : la 1ère Adjointe au Maire Madame Nathalie FREY
10- Finances Communales – Décision Modificative n°1 – Budget Ville
11- Finances communales – Tarifs Municipaux 2026 – Création de nouveaux tarifs
12- Finances communales – Instauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation
13- Taxe foncière sur les propriétés bâties – Opposition à l’exonération en faveur des
immeubles situés dans le quartier prioritaire de la Politique de la Ville de Wittenheim
14- Personnel communal – Modification de l’état des effectifs
15- Personnel communal – Organisation d’un débat obligatoire sur les garanties en matière
de Protection Sociale Complémentaire (PSC)
Rapporteur : l’Adjointe au Maire Madame Valérie JAEN
16- Rentrée scolaire 2026/2027 – Information
Rapporteur : l’Adjoint au Maire Monsieur Fabien RICHART
17- Affaires Foncières – Cession d’un terrain rue de l’entente à Kingersheim
18- Affaires foncières – Cession du bassin de rétention d’eau au bénéfice de la société
Carrefour Property France
19- Recouvrement rétroactif de la Redevance pour l’Occupation Provisoire du Domaine Public
communal (RODP) par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport
et/ou de distribution d’électricité pour les années 2021 à 2025
20- ZAC « Les Bosquets du Roy »- Compte-rendu d’activité 2025 de la Société d’Équipement
de la Région de Strasbourg (SERS) et prévisions 2026 – Information
21- Forêt Communale – Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la
facturation par l’Office National des Forêts pour des recettes issues des ventes de bois
22- Rapport 2025 d’activité du délégataire du service public de l’eau potable – Information
23- Rapports 2025 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Information
24- Rapport d’activité 2025 de CITIVIA – Information
Rapporteur : l’Adjoint au Maire Monsieur Eric STEIGER
25- Contrat de Ville – Programmation 2026 – 2ème session
26- Vente de 60 logements sociaux par Néolia – Avis de la Commune
27- Vente d’un logement social par Néolia – Avis de la Commune
Rapporteur : l’Adjointe au Maire Madame Joëlle SCHNITZLER
28- Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) Alsace – Avis
de la Commune
29- DIVERS
