Informations Pratiques

Le Conseil Municipal du 15 novembre 2010 a approuvé la création d'une cérémonie de PACS en Mairie de Wittenheim.
En effet, de nombreux habitants ayant conclu un Pacte Civil de Solidarité au Tribunal d'Instance souhaitent une reconnaissance solennelle de leur engagement par une cérémonie publique en Mairie présidée par un élu. Il y avait donc lieu pour notre Ville de s'inscrire dans cette avancée sociale permettant une autre forme d'union civile.

Pour toute demande, les documents à transmettre en Mairie sont les suivants :

- Le formulaire de demande de PACS (disponible en Mairie)
- L'attestation de PACS remise par le Tribunal d'Instance
- La copie intégrale de l'acte de naissance des partenaires
- Un justificatif de domicile de résidence commune
- La copie des cartes nationales d'identité des partenaires et témoins
Pour plus de renseignements,vous pouvez vous adresser en Mairie au bureau 13.