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Carte Nationale d'Identité (CNI)

partie-carte-nationale-d-identitLa carte nationale d'identité (CNI) est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et de sa nationalité française. En cours de validité, elle permet l'entrée dans certains pays sans avoir besoin d'un passeport.

 

Toute personne de nationalité française, quel que soit son âge, peut se faire établir une carte d'identité. Sa durée de validité est de 15 ans pour une personne majeure et de 10 ans pour un mineur et la délivrance est gratuite depuis le 1er septembre 1998.

 

Nouvelles modalités pour faire votre carte d'identité

Information relative à la réforme de la Carte d’identité (CNI) pour un service public efficient, répondant mieux aux besoins des usagers :

 

Les demandes de carte nationale d’identité (CNI) se font par voie dématérialisée, à l’instar des demandes de passeport.

Cette évolution s’inscrit dans le contexte de la réforme des préfectures, intitulée « préfecture nouvelle génération ».

Les  demandes de CNI seront désormais traitées dans des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Une personne pourra donc se rendre dans l’une des 27 communes du Haut-Rhin équipées d’un dispositif de recueil numérique où elle déposera sa demande et procédera à l’enregistrement de ses empreintes digitales.

 
 

A Wittenheim, les demandes ne pourront être instruites que sur rendez-vous

  • en téléphonant au 03 89 52 85 10
  • en se rendant à l'accueil aux horaires suivants

Lundi 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 17h00
Mardi 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 18h00
Mercredi 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 17h00
Jeudi matin fermée au public et ouvert de 13h45 à 18h00
Vendredi 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Faire une pré-demande de carte nationale d’identité ?

Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre. Pour effectuer une pré-demande, il est nécessaire de créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés et de remplir le formulaire.

 

 

 

Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité est attribué en ligne et permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne. Il est important de noter ou d'imprimer ce numéro ; il sera demandé lors du déplacement en mairie.
Attention : la pré-demande de carte d’identité ne dispense pas de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt du dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité ).

 

Vous pouvez également consulter le site www.service-public.fr

 

Première demande de CNI

Documents à fournir pour une personne majeure :

Si vous possédez un passeport sécurisé ou récent. (valide ou périmé depuis moins de 2 ans)

Si vous ne possédez pas de passeport sécurisé ou récent
Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé
2 photos d'identité identiques (35 X 45 mm) et conformes aux normes
Justificatif de domicile : Il doit s'agir d'un document relatif au logement lui-même, établi à votre nom et prénom : quittance de loyer, facture d'eau, d'électricité, d'assurance multirisques habitation, de téléphone fixe, d'un relevé de charges de copropriété, d'un avis d'imposition... Dans le cas où vous êtes hébergé, une attestation d'hébergement du tiers (avec mention "héberge Mr xxxx depuis plus de 3 mois") et la carte d'identité du tiers, ainsi qu'un justificatif de domicile de ce tiers.
Votre passeport  sécurisé ou non sécurisé Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)
  Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française (un certificat de nationalité française (à demander au greffe du Tribunal d'instance) ou tout autre document officiel (décret de naturalisation par exemple).

Documents à fournir pour un enfant

Si l'enfant possède un passeport sécurisé ou récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans) Si l'enfant ne possède pas de passeport sécurisé ou récent
Formulaire de demande de carte d'identité complété et signé
2 photos d'identité identiques (35 X 45 mm) et conformes aux normes
Justificatif de domicile du parent. En cas de garde alternée de l'enfant mineur décidée par Jugement, il est nécessaire de présenter le justificatif de domicile original des deux parents.   
Passeport de l'enfant Acte de naissance original de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : En cas de divorce des parents, il convient de présenter l'original du jugement de divorce (pour vérification des mesures prises par le Juge en matière d'autorité parentale). En cas de séparation des parents non mariés, il convient de présenter l'original de l'éventuel jugement de séparation (également pour vérification des mesures prises en matière d'autorité parentale). En cas de garde alternée décidée par Jugement, il est nécessaire de présenter la pièce d'identité des deux parents ainsi qu‘un justificatif de domicile de chacun des deux parents.
  Pour la demande concernant un mineur dont les deux parents sont nés à l'étranger, en l'absence de mention de la nationalité française sur l'acte de naissance de l'enfant, fournir la copie intégrale de l'acte de naissance du/des parent(s) de nationalité française.

   
Où faut-il s'adresser ?


A la Mairie - Service Population -  Bureau des Cartes Nationales d'Identité/Passeports aux horaires d'ouverture.

Mairie de Wittenheim. Tel :  03 89 52 85 10

Renouvellement de CNI

Documents à fournir pour une personne majeure :

Votre carte d'identité est sécurisée (plastifiée) Votre carte d'identité est cartonnée mais vous avez un passeport sécurisé Vous avez seulement une carte d'identité cartonnée
Formulaire de demande complété et signé
Votre ancienne carte d'identité
  Votre passeport sécurisé (électronique ou biométrique)     
2 photos d'identité identiques (35 X 45 mm) et conformes aux normes
Justificatif de domicile : Il doit s'agir d'un document relatif au logement lui-même, établi à votre nom et prénom : quittance de loyer, facture d'eau, d'électricité, d'assurance multirisques habitation, de téléphone fixe, d'un relevé de charges de copropriété, d'un avis d'imposition... Dans le cas où vous êtes hébergé, une attestation d'hébergement du tiers (avec mention "héberge Mr xxxx depuis plus de 3 mois") et la carte d'identité du tiers, ainsi qu'un justificatif de domicile de ce tiers.
  Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)
    Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française (un certificat de nationalité française (à demander au greffe du Tribunal d'instance) ou tout autre document officiel (décret de naturalisation par exemple).

Documents à fournir pour un enfant :

L'ancienne carte d'identité est sécurisée (plastifiée) L'enfant possède un passeport sécurisé
Formulaire de demande de carte d'identité complété et signé
Ancienne carte d'identité de l'enfant      
2 photos d'identité identiques (35 X 45 mm) et conformes aux normes
Justificatif de domicile
  Passeport de l'enfant 
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : En cas de divorce des parents, il convient de présenter l'original du jugement de divorce (pour vérification des mesures prises par le Juge en matière d'autorité parentale). En cas de séparation des parents non mariés, il convient de présenter l'original de l'éventuel jugement de séparation (également pour vérification des mesures prises en matière d'autorité parentale). En cas de garde alternée décidée par Jugement, il est nécessaire de présenter la pièce d'identité des deux parents.

Où faut-il s'adresser ?
A la Mairie Bureau des Cartes Nationales d'Identité/Passeports

Toutes ces démarches se feront sur rendez-vous du lundi au vendredi aux horaires d'ouverture.

Mairie de Wittenheim. Tel :  03 89 52 85 10

Remplacement d’une CNI perdue

Déclaration de perte

Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités de police seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.

Si vous demandez une nouvelle carte d'identité, vous n'avez pas à vous adresser aux autorités de police. La déclaration de perte sera faite en Mairie au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.

Fichier cerfa 14011*01 à télécharger PDF

Documents à fournir pour une personne majeure :

Si vous possédez un passeport sécurisé En l'absence de passeport sécurisé, si la carte perdue était récente (valide ou périmée depuis moins de 2 ans) En l'absence de passeport sécurisé, si la carte perdue était périmée depuis plus de 2 ans
Formulaire de demande de carte d'identité complété et signé
Déclaration de perte
2 photos d'identité identiques (35 X 45 mm) et conformes aux normes
Justificatif de domicile : Il doit s'agir d'un document relatif au logement lui-même, établi à votre nom et prénom : quittance de loyer, facture d'eau, d'électricité, d'assurance multirisques habitation, de téléphone fixe, d'un relevé de charges de copropriété,d'un  avis d'imposition... Dans le cas où vous êtes hébergé, une attestation d'hébergement du tiers (avec mention "héberge Mr xxxx depuis plus de 3 mois") et la carte d'identité du tiers, ainsi qu'un justificatif de domicile de ce tiers.
25 € en timbre fiscal
Votre passeport sécurisé (électronique ou biométrique) Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)
    Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française (un certificat de nationalité française (à demander au greffe du Tribunal d'instance) ou tout autre document officiel (décret de naturalisation par exemple)).

Documents à fournir pour un enfant :

Si le mineur possède un passeport sécurisé En l'absence de passeport sécurisé, si la carte perdue était périmée depuis plus de 2 ans
Formulaire de demande de carte d'identité complété et signé
2 photos d'identité identiques (35 X 45 mm) et conformes aux normes
Justificatif de domicile
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : En cas de divorce des parents, il convient de présenter l'original du jugement de divorce (pour vérification des mesures prises par le Juge en matière d'autorité parentale). En cas de séparation des parents non mariés, il convient de présenter l'original de l'éventuel jugement de séparation (également pour vérification des mesures prises en matière d'autorité parentale). En cas de garde alternée décidée par Jugement, il est nécessaire de présenter la pièce d'identité des deux parents.
Déclaration de perte
25 € en timbre fiscal
Passeport de l'enfant Acte de naissance original de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)
  Pour la demande concernant un mineur dont les deux parents sont nés à l'étranger, en l'absence de mention de la nationalité française sur l'acte de naissance de l'enfant, fournir la copie intégrale de l'acte de naissance du/des parent(s) de nationalité française.

Où faut-il s'adresser ?

A la Mairie Bureau des Cartes Nationales d'Identité/Passeports

Toutes ces démarches se feront sur rendez-vous du lundi au vendredi aux horaires d'ouverture.

Mairie de Wittenheim. Tel :  03 89 52 85 10

Remplacement d’une CNI volée

Déclaration de vol

En France, la déclaration de vol doit être effectuée auprès d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie. À l'étranger, la déclaration de vol doit être faite aux autorités de police locales et au consulat de France. Un récépissé vous sera remis.

Documents à fournir pour une personne majeure :

Si vous possédez un passeport sécurisé En l'absence de passeport sécurisé, si la carte perdue était récente (valide ou périmée depuis moins de 2 ans) En l'absence de passeport sécurisé, si la carte perdue était périmée depuis plus de 2 ans
Formulaire de demande de carte d'identité complété et signé
Déclaration de vol
2 photos d'identité identiques (35 X 45 mm) et conformes aux normes
Justificatif de domicile : Il doit s'agir d'un document relatif au logement lui-même, établi à votre nom et prénom : quittance de loyer, facture d'eau, d'électricité, d'assurance multirisques habitation, de téléphone fixe, d'un relevé de charges de copropriété, d'un avis d'imposition... Dans le cas où vous êtes hébergé, une attestation d'hébergement du tiers (avec mention "héberge Mr xxxx depuis plus de 3 mois") et la carte d'identité du tiers, ainsi qu'un justificatif de domicile de ce tiers.
25 € en timbre fiscal
Votre passeport sécurisé (électronique ou biométrique)   Acte de naissance original de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)
    Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française (un certificat de nationalité française (à demander au greffe du Tribunal d'instance) ou tout autre document officiel (décret de naturalisation par exemple).

Documents à fournir pour un enfant :

Si le mineur possède un passeport sécurisé En l'absence de passeport sécurisé, si la carte perdue était valide ou récente (valide ou périmée depuis moins de 2 ans) En l'absence de passeport sécurisé, si la carte perdue était périmée depuis plus de 2 ans
Formulaire de demande de carte d'identité complété et signé
2 photos d'identité identiques (35 X 45 mm) et conformes aux normes
Justificatif de domicile du parent
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : En cas de divorce des parents, il convient de présenter l'original du jugement de divorce (pour vérification des mesures prises par le Juge en matière d'autorité parentale). En cas de séparation des parents non mariés, il convient de présenter l'original de l'éventuel jugement de séparation (également pour vérification des mesures prises en matière d'autorité parentale). En cas de garde alternée décidée par Jugement, il est nécessaire de présenter la pièce d'identité des deux parents.
Déclaration de vol
25 € en timbre fiscal
Passeport de l'enfant   Acte de naissance original de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)
    Pour la demande concernant un mineur dont les deux parents sont nés à l'étranger, en l'absence de mention de la nationalité française sur l'acte de naissance de l'enfant, fournir la copie intégrale de l'acte de naissance du/des parent(s) de nationalité française.

Où faut-il s'adresser ?

A la Mairie Bureau des Cartes Nationales d'Identité/Passeports

Toutes ces démarches se feront sur rendez-vous du lundi au vendredi aux horaires d'ouverture.

Mairie de Wittenheim. Tel :  03 89 52 85 10