Marchés publics

Marchés publics / Appels d'offres


fournitures scolaires
Date de publication : 21/11/2017
Date de clôture : 15/12/2017 à 0h00
Service : scolaire
E-mail : marchespublics@wittenheim.fr
Type de marché : Prestation de service
Type de procédure : mapa

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché de prestations de service et de fourniture

Identification de l’organisme qui passe le marché

Collectivité

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :

Mairie de Wittenheim – Place des Malgré -Nous – BP 29 – 68272  Wittenheim Cedex

Tél : 03-89-52-85-10

Courriel : mairie@wittenheim.fr

Adresse internet : www.wittenheim.fr

Profil acheteur : https://www.achatpublic.com

Objet : Accord-cadre mono-attributaire : fournitures scolaires

Le présent marché est conclu pour une durée initiale d’un an, du 1er janvier 2018 au
31 décembre 2018. Il est ensuite tacitement reconductible par période successive de 1 an sans pouvoir excéder 4 ans.

Il s’agit d’un accord-cadre à émission de bons de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum : 35 000 € HT.

Mode de passation :

Consultation passée en procédure adaptée ouverte en application des articles :

-       42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et 27 du décret n°2016-360 du    25 mars 2016 pour la procédure adaptée ;

-       78 et 80 du décret du 25 mars 2016 pour les accords-cadres.

Conditions relatives au marché :

1-    cautionnement et garanties exigés : se conformer au cahier des clauses particulières

2-    modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se conformer au règlement de la consultation

3-    forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérations économiques attributaire du marché (le cas échéant) : se conformer au règlement de la consultation

4-    autres conditions particulières : l’exécution des prestations est subordonnée à la détention de l’attestation de l’inscription de l’entreprise au registre des transporteurs

Condition de participation :

Se conformer au règlement de la consultation

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.

Adresse et points de contacts auprès desquels le cahier des charges et des renseignements complémentaires peuvent être obtenue:

Mairie de Wittenheim –  Pôle enfance - jeunesse

Place des Malgré-Nous - BP 29 - 68272 WITTENHEIM CEDEX

Tel. : 03.89.52.85.10 – fax : 03.89.52.85.16

Courriel : virginie.weissang@wittenheim.fr

Téléchargement du dossier par le biais de notre plateforme de dématérialisation :     https://www.achatpublic.com

Le candidat doit choisir son mode de transmission qui est irréversible :

Les candidatures et les offres peuvent être transmises soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessous, soit par voie électronique sur le site : https://www.achatpublic.com

L’utilisation d’un mode de transmission différencié entre la candidature et l’offre n’est pas autorisée.

Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis :

Mairie de Wittenheim – Pôle enfance - jeunesse

Place des Malgré-Nous - BP 29 - 68272 WITTENHEIM CEDEX

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenue concernant l’introduction des recours :

Se conformer au règlement de la consultation.

Date limite de remise des offres : Le  vendredi 15 décembre 2017 à 12h00, délai de rigueur

Date d’envoi à la publication : Lundi 20 novembre 2017