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Tournée annuelle de conservation cadastrale du 22 au 24 mai 2017

 

 

Les propriétaires fonciers sont informés que M. Cyril FERRÉ, géomètre au Pôle Topographique et Gestion Cadastrale du Haut-Rhin, assisté d’un agent communal, effectuera sa tournée annuelle de conservation cadastrale (mise à jour des plans cadastraux) du 22 au 24 mai 2017.

 Conformément à l’arrêté préfectoral du 30 janvier 2017, il peut être amené à réaliser, dans le respect des dispositions légales, des travaux topographiques dans les propriétés publiques et privées situées sur le ban communal.

 

 

 

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